Délibéré du jugement du GANVA le 26 janvier 2011

Pour ce délibéré du jugement des militants ayant bloqués le convoi de déchets nucléaires, les forces de l'ordre étaient présentes en nombre : dix fourgons de gendarmes mobiles étaient garés sur l'esplanade de la mairie. Les gendarmes se relayaient à l'intérieur du tribunal, aux entrées de la salle des pas perdus et de la salle d'audience. Avec un léger retard, le président du tribunal a rendu son verdict : 6 des 7 militants sont condamnés à un mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende, le dernier est condamné à un mois de sursis et 1 500 euros d'amende car il avait refusé de donner ses empreintes. Le tribunal a accédé à la requête des avocats pour l'exclusion du casier judiciaire, bulletin numéro 2 pour la militante travaillant dans l'Education nationale. En outre, les militants doivent un euro chacun à Areva au titre de dommages et intérêts et collectivement 20 797,50 euros à la SNCF. Ils sont aussi condamnés à verser 1 000 euros à Areva et à la SNCF au titre des frais de justice. Ces sommes sont prises sur la caution qu'ils avaient du verser (16 500 euros) suivant la répartition suivante : 15 727,13 euros pour la SNCF et 772,87 pour Areva. Les scellés sont confisqués.
A l'issu du délibéré, l'avocat des militants a insisté sur le fait que la condamnation était lourde car il y avait peine de prison plus amende, ce qui n'était jamais arrivé pour une telle action (généralement des amendes). Il a aussi indiqué que les sept militants ainsi que le réseau sortir du nucléaire avaient saisi le conseil d'Etat sur l'autorisation du convoi qui avait décidé de confier l'instruction au tribunal administratif de Paris.
Sur les violences policières, une requête est toujours en cours auprès de la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la sécurité). Par ailleurs, les militants vont saisir dans les prochains jours le doyen des juges d'instruction afin que toute la lumière soit faite sur les conditions de désincarcération.

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Délibéré du jugement du GANVA  le 26 janvier 2011 photo n°1
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