Désobéissance civile... face aux OGM
Pourquoi ?
Quand le gouvernement encourage les intérêts privés ou les laisse s’imposer aux dépens de tous et de la terre,
Quand la loi privilégie l’intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, criminalisant ceux qui, en nombre restreint, ont osé l’enfreindre,
Que reste-t-il aux citoyens responsables pour que le droit redevienne la référence de régulation entre les personnes et les biens, pour que l’Etat retrouve son indépendance et soit cette instance de défense et de préservation du bien commun ?
Il ne reste plus en conscience aux citoyens que d’affronter cet état de non-droit pour rétablir la justice au risque des amendes et des peines de prison possibles. Plus la conviction sera forte, plus le nombre des volontaires sera important, plus nous changerons le rapport de force. Agir à visage découvert et en plein jour, c’est cela notre force et notre expression démocratique pour que ce danger soit pris en compte avant qu’il ne soit trop tard.
Dans l’état de nécessité actuelle où nous nous trouvons, nous n’avons plus rien à notre disposition pour que la démocratie reste une réalité. C’est l’impuissance de l’Etat et l’usage inversé de la loi qui nous font entrer en résistance pour refuser la fatalité.
" Renoncer à la Désobéissance Civile, c’est mettre la conscience en prison", a dit Gandhi. La désobéissance civile est une action citoyenne et réfléchie. Elle peut compter sur un soutien important de la collectivité puisque 70% des Français de tous bords politiques sont opposés aux OGM dans leur alimentation.
Dès maintenant, nous pouvons penser à une journée de fauchage volontaire sur toute l’étendue du territoire français.
Objet
Les faucheurs volontaires ne s’attaquent pas à la recherche fondamentale sur la compréhension du vivant. A leurs yeux, celle-ci doit suivre des protocoles rigoureux dans ses expériences en milieu confiné. Les applications qui en découlent doivent répondre sans préjudice aux véritables besoins de la société et ne pas faire le jeu du marché. Les chercheurs devraient être informés de l’origine des financements de leurs recherches et de l’usage qui sera fait des résultats.
Ce que les faucheurs volontaires dénoncent, ce sont les expérimentations et les cultures en plein champ qui permettent la contamination irréversible des autres espèces végétales. Elles portent atteinte au patrimoine de l’humanité.
Ce qu’ils dénoncent, c’est le brevetage du vivant qui mettra les paysans du Nord comme du Sud sous la domination des entreprises biotechnologiques, ce qui au lieu de réduire la faim dans le monde, risque de l’augmenter.
Enfin, ils dénoncent aussi l’abandon du consommateur à une politique de distribution alimentaire oublieuse du principe de précaution sans se soucier des conséquences sanitaires. Les faucheurs volontaires veulent développer et populariser cette résistance engagée par la Confédération paysanne, et dont José Bové a été et reste la figure emblématique tandis que les collectifs anti-OGM prennent le relais. Cette lutte est l’affaire de tous. Nous sommes tous en danger. C’est une bonne manière de résister à l’emprise grandissante de l’O.M.C. qui ne connaît ni le principe de précaution, ni aucune contrainte éthique ou sociale.
Dire non aux OGM de plein champ, c’est lutter contre la force du marché. C’est dire non à la fatalité, à la soumission.
Comment ?
Les collectifs locaux de faucheurs volontaires d’OGM vont s’organiser par région et par département là où il n’en existe pas encore. Le meilleur serait qu’ils se présentent publiquement pour affirmer le caractère citoyen de cette résistance légitime et attirer d’autres volontaires et d’autres soutiens.
Les actions seront coordonnées localement par les collectifs de faucheurs avec le soutien de la Confédération paysanne et de l’Arche de Lanza del Vasto (Coordination de l’action non-violente). Tous les groupements, associations, syndicats qui voudront bien s’associer à la lutte seront les bienvenus.
Les personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas participer à l’action pourront entrer dans le réseau de solidarité financière pour aider à payer les frais de procès et les dommages et intérêts réclamés par les sociétés biotechnologiques.
Les actions personnelles de fauchage sont déconseillées. Elles donnent plus de facilité à la répression. Mieux vaut une action publique concertée à visage découvert. De même, les faucheurs volontaires n’encouragent pas les actions d’arrachage nocturne.
Dans les actions, il est inutile d’apporter faux, faucilles, sécateurs et autres couteaux. Il est demandé de respecter les engagements pris par les collectifs ainsi que les consignes qui seront données. Avoir sur soi une pièce d’identité et les coordonnées téléphoniques d’avocat (à demander éventuellement à la Confédération Paysanne) sont recommandés pour répondre de sa personne en cas de garde à vue.
L’action non-violente reçoit un bon accueil de l’opinion publique car elle respecte les personnes.
Si elle s’attaque au bien d’autrui, ce n’est que parce que son usage est devenu un danger public du même ordre que l’amiante, le sang contaminé ou les farines animales. Si nous gardons le caractère festif et responsable de ces actions, nous élargirons notre crédit auprès du public.
Des personnalités politiques, des artistes ont déjà participé à des arrachages. Toutes les personnalités sont les bienvenues pour soutenir ce mouvement populaire ouvert à tous.
Le site Internet www.monde-solidaire.org diffuse informations et actions engagées.
Responsabilités pénales et civiles
(Articles du Code Pénal en annexe - page3)
Peines de prison : jusqu’à présent en France, seuls José Bové et René Riesel ont été incarcérés. Les autres peines d’emprisonnement prononcées ont été assorties du sursis. Si vous êtes condamné avec sursis, examinez s’il est valable de risquer la prison une prochaine fois. En cas de condamnation à une peine ferme, le Juge d’Application peut aménager son exécution, (exécution à l’extérieur par exemple J. Bové).
Amendes : la peine maximum de 75 000 € n’a jamais été appliquée. Celle-ci varie, dans la pratique, de l’amende symbolique à des sommes plus ou moins importantes qui ont toujours été payées par le réseau de solidarité. Parfois les amendes n’ont jamais été payées, et les sociétés ont préféré ne pas porter plainte ou n’ont pas donné suite par crainte de la publicité négative engendrée.
Dommages et intérêts : les sociétés biotechnologiques, ainsi que les agriculteurs qui ont été rémunérés par celles-ci peuvent demander des dommages et intérêts. Comme cela s’est avéré lors des procès de Valence et de Grenoble, les demandes élevées de dommages et intérêts ont terni l’image de ces sociétés. Elles sont apparues comme des sociétés voulant pousser les gens à la faillite et à la ruine. Parfois, les dommages et intérêts sont restés impayés : sans suite pour l’instant.
Garde à vue : elle est toujours possible jusqu’à 48 heures. Les personnes gardées à vue peuvent demander un avocat à la 1ère, à la 20e et à la 36e heure (en attente des décrets d’application de la nouvelle loi Perben 2) :
soit un avocat de leur choix,
soit un avocat de la permanence,
soit un avocat de la confédération paysanne qui en cas d’empêchement déléguerait à l’un de leur confrère sur place pour suivre l’évolution de la garde à vue.
Attention : les professeurs, enseignants, éducateurs doivent avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir s’occuper d’enfants. Ceux qui sont employés dans la Fonction publique doivent s’informer des risques encourus en cas de condamnation pénale et d’inscription de la peine au casier judiciaire.
D’autres actions sont possibles
La désobéissance civile est le fer de lance de la campagne contre les OGM. Les citoyens peuvent recourir à d’autres actions, développer l’information et profiter des recours démocratiques encore possibles.
"Protocole de Carthagène" : celui-ci permet à l’Etat de prendre des mesures pour faire appliquer le principe de précaution. Il s’applique particulièrement au transport, commerce, utilisation, manipulation des plantes modifiées. Il ne s’applique pas aux produits transformés. Il ne permet pas d’interdire les cultures OGM en France.
La consultation communale : la population d’une commune peut être consultée par référendum sur un sujet touchant l’intérêt local. Il peut porter sur tout objet, donc sur la culture d’OGM sur le territoire de la commune. Le maire n’est pas lié par le résultat. Il peut prendre un arrêté pour interdire la culture OGM sur le territoire communal (1300 maires déjà). Si le préfet n’est pas d’accord, il peut le déférer devant le Tribunal administratif.
Arrêtés municipaux : le maire peut prendre un arrêté pour assurer une alimentation sans OGM dans les cantines dépendant de leur responsabilité. Des municipalités ont des contrats avec des sociétés qui fournissent des repas. Ce peut être une condition du contrat. Si le contrat est déjà signé, il est possible de conclure un avenant à celui-ci.
Initiatives : Faites part de vos initiatives aux autres collectifs.
Moratoire anti-OGM : certains attachés parlemen-taires font état de discussion à ce sujet lors de la rentrée parlementaire en Octobre. Dans ce cas pensez à organiser des informations aux élus locaux.
Ce que dit le Code Pénal
Code pénal. Destruction du bien d’autrui.
Article 322-1 : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ".
Article 322-2 : " L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende... lorsque le bien détruit ou dégradé ou détérioré est
1. destiné à l’utilité ou la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public
4. un objet présenté à caractère historique, culturel ou scientifique, organisé par une personne publique chargée d’un service public ou reconnu d’utilité publique. "
Article 322-3 : " L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’elle est
1. commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
2. lorsqu’elle est commise au préjudice d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. "
Complicité :
Article 121-7 : Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
www.confederationpaysanne.fr/index.php3
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