Comité national pour le non à la constitution européenne

NOUS, élus, représentants de la population, maires, conseillers généraux, conseillers municipaux. Nous, syndicalistes, défenseurs des statuts et des acquis sociaux.

Réunis le 16 octobre, à Ivry-sur- Seine, en conférence nationale de défense des communes et des services publics, mandatés par 385 élus de 58 départements, nous lançons un cri d'alarme.

Les services publics, l'existence des communes, les droits, les garanties collectives, le Code du travail, la démocratie, le statut de la fonction publique d'Etat, garants de l'unité de la République, sont menacés de disparition.

Dans tous les domaines, l'application des directives européennes aboutit à mettre en cause la démocratie.

Les 36 000 communes et leurs prérogatives issues de la Révolution française, qui garantissent l'égalité en droit des citoyens dans la République, ainsi que l'indépendance des organisations syndicales, qui sont les deux piliers sur lesquels repose la démocratie, sont menacées.

Une circulaire du ministère de l'Intérieur, en date du 15 septembre, veut contraindre les petites communautés de communes à fusionner, les communautés d'agglomération à se regrouper et les 5 000 communes qui ont conservé leur libre administration à se regrouper elles aussi en communautés de communes.

. 26 000 écoles communales sur 57 000 menacées de disparition. . 6 000 bureaux de poste sur les 13 000 existants menacés de fermeture ou de transformation en " points-poste " privés. . Les hôpitaux, les maternités ferment . Les perceptions qui exécutent les dépenses et les recettes de nos communes…fermées ! . Les centres de Sécurité sociale…fermés. . Les gares SNCF, les centres EDF, les subdivisions de l'Equipement…fermés.

Il s'agit d'un véritable basculement de société.

Ce qui avait été édifié au lendemain de la guerre, les grandes conquêtes, les grands acquis, tout devrait disparaître, rien ne devrait survivre à cette politique destructrice.

Et on voudrait enchaîner les élus, représentants de la population, et les organisations syndicales, représentant les salariés, à cette politique.

Nous sommes élus de nos communes, nous sommes militants syndicalistes. Notre mandat n'est pas celui-là. Nous, élus, notre mandat est de défendre tous les services publics, pour toutes les communes.

Nous, syndicalistes, notre mandat est de défendre les droits collectifs, les statuts, indissociables du service public.

Ce mandat, nous ne pouvons l'accomplir si on nous impose le projet de Constitution européenne dans lequel, notamment, l'existence du service public n'est nulle part affirmée, Constitution européenne qui impose la " libre concurrence " et interdit tout monopole ou toute subvention d'Etat.

C'est clair : il n'y a pas de défense possible des services publics, des communes, des statuts et acquis sociaux de la démocratie et de la République si on ne dit pas :

Non à la Constitution européenne !

C'est pourquoi, réunis ce jour, 16 octobre, à Ivry-sur-Seine, en conférence nationale de défense des communes et des services publics, nous décidons de nous constituer en Comité national pour le non à la Constitution européenne.

Rejoignez-nous !

Nous tous, nous voulons œuvrer à l'unité la plus large pour défaire cette Constitution.

Et c'est pourquoi, nous appelons à construire dans tous les départements, dans les communes, sur les lieux de travail, des comités pour préparer la manifestation à Paris.

Avec la population, avec les conseils municipaux, avec les organisations syndicales, avec tous ceux qui sont attachés à la cause des services publics et de la démocratie, nous manifesterons de la République à la Nation, le samedi 22 janvier, à 14 heures.

Les élus, les démocrates, les travailleurs sont confrontés dans toute l'Europe aux mêmes problèmes et ont les mêmes raisons que nous de voter non à cette Constitution.

Sur la place de la République, ce 22 janvier, nous viendrons en masse participer à un grand meeting européen, avec des militants ouvriers, des élus de toute l'Europe. Nous dirons ensemble :

Non à la Constitution européenne ! Oui à l'union libre et fraternelle des peuples d'Europe ! Oui aux services publics, non aux privatisations ! Oui aux 36 000 communes, non à l'intercommunalité forcée ! Oui à la République une, indivisible et laïque !

Pour la défense des services publics, des communes, des statuts, du Code du travail, des conventions collectives, de la République une, indivisible et laïque,

NOUS APPELONS À UNE MONTÉE À PARIS, LE SAMEDI 22 JANVIER 2005, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, À 14 HEURES VOTEZ NON À LA "CONSTITUTION" EUROPÉENNE ! MONTÉE NATIONALE À PARIS LE 22 JANVIER
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