Charte d'orientation et d'organisation du mouvement social caennais

I Orientation du mouvement social caennais

Article 1 : démocratie
Le mouvement social caennais se veut démocrate.
Il considère donc comme essentiel que ses propres outils soient soumis à cette démocratie (ouverture à tous des différents outils, transmission des informations, une voix par personne...).
Il souhaite également faire respecter la démocratie au sein des institutions déjà existantes. Partant du constat que celles-ci ne suffisent clairement plus à assurer la démocratie dans notre société, il considère essentiel de créer d'autre lieux de pratique démocratique, permettant la prise de parole, l'échange d'informations, le lancement d'actions et l'interpellation des élus politiques lorsque ceux-ci bafouent le désir de la population. En cela, il se réclame des principes de la désobéissance civile.

Article 2 : non violence
Que ce soit dans ses actions ou dans son soutien apporté aux actions existantes, le mouvement social caennais considère comme absolument fondamental le respect des principes de non violence. Il est évident que ceci ne se veut pas contradictoire avec la pratique de la légitime défense.

Article 3 : rapport avec les autres mouvements de lutte existants
Le mouvement social caennais se veut indépendant des autres mouvements déjà existants, mais considère qu'il peut, si il considère légitime de le faire, apporter son soutien à ces luttes (ex : mouvements étudiant, des intermittents du spectacle...).

Article 4 : outils développés
Afin de garantir les principes qu'elle défend, et nottament la démocratie, la lutte caennaise se donne plusieurs outils : l'Assemblée Générale, le Comité de lutte, et les différents groupes de travail qui en sont issus. Il dispose également d'une caisse gérée par un trésorier (et d'un adjoint si le besoin s'en fait sentir) afin d'assurer son indépendance financière. Ces fonds permettent nottament le paiement de tracts ou de matériels pour la préparation des actions. Leur utilisation doit être clairement établie par le trésorier qui doit pouvoir rendre compte à tout moment des différentes dépenses.

II L'Assemblée Générale

Article 5 : souveraineté
L'Assemblée Génèrale (AG) est souveraine. Toute action, décision importante doit donc y être évoquée.

Article 6 : participation
L'AG est ouverte à tous, sous réserve d'acceptation de la présente charte.

Article 7 : votes
Pour chaque intitulé de vote, quatre choix sont proposés : pour, contre; blanc, non participation au vote.
Les votes ont lieu selon le principe « une personne = une voix » et se déroulent à main levée. Les décisions sont adoptées à la majorité.
Si le vote blanc est majoritaire, le vote est reporté.
Si le pourcentage de personne n'ayant pas pris part au vote est trop important, il peut être nécèssaire de procéder à un report, à une annulation ou du moins après débat, à une reformulation du vote.
Si la majorité ne se dégage pas clairement, des compteurs (soumis à l'approbation de l'AG) procèdent au comptage des voix.

Article 8 : tribune
Une tribune est proposée au début de chaque AG par le Comité de lutte. Elle est soumise à l'acceptation de l'AG. Cette tribune est réputée ne pas prendre parti afin de ne pas orienter les décisions de l'AG. Une tribune doit être au minimum constituée d'un président de séance, d'un secrétaire, et d'une personne chargée de prendre les tours de parole.

Article 9 : membres de la tribune
Chaque tribune est soumise à l'approbation de l'AG. Afin d'éviter toute prise de pouvoir individuelle, on s'assurera de la rotation de ses membres.

Les fonctions suivantes sont obligatoires :
 Président de séance : il distribue la parole, fait respecter l'ordre du jour, veille au respect des principes de la charte, ...
Un secrétaire : il prend des notes durant la réunion afin qu'un compe-rendu puisse être rédigé. On s'assurera à la fin de chaque AG qu'une personne s'engage à rédiger ce compte-rendu. Le secrétaire lui transmettra alors ses notes.
 Un releveur de tour de parole : il note les personne levant la main (en respectant dans la mesure du possible l'ordre où les mains sont levées) et redistribue la parole selon cet ordre.

Les fonctions suivantes peuvent être utile si le nombre de participants à l'AG est important :
 secrétaire de tableau : il résume les décisions ou propositions de l'AG pour une plus grande clarté.
 reformulateur de vote : quand la discussion sur un point semble avoir abouti à une ou plusieurs propositions claires, il reformule ces mêmes propositions afin qu'un vote soit effectué

Article 10 : rapporteur
Chaque AG élit au moins un rapporteur qui devra s'assurer de la diffusion des informations (sur la base du compte-rendu).

Article 11 : Débat et temps de réflexion
Afin de garantir au mieux les principes de démocratie, il apparaît essentiel, de laisser s'instaurer des plages de débat et/ou des temps de réflexion (pause pendant laquelle les participants à l'AG peuvent discuter entre eux, sans tour de parole) chaque fois que nécèssaire. En cas de débat prolongé, il peut-être utile d'instaurer une liste de cloture (sur une intervention, le releveur de tour de parole note chaque personne souhaitant s'exprimer : ils seront les derniers à pouvoir s'exprimer sur le sujet en question).


III Le Comité de lutte

Article 12 : Participation
Le comité de lutte est ouvert à tous, sous réserve d'acceptation de la présente charte.

Article 13 : votes
Les votes du comité de lutte ont lieu selon les mêmes modalités qu'à l'AG, comme définies à l'article 7.

Article 14 : réunions
Le rôle du comité étant nottament de préparer l'AG suivante, il est préférable qu'il se réunisse environ 2 jours avant cette AG.
Afin de garantir l'ouverture effective du comité à tous, la prochaine date de réunion devra être transmise en AG, après que celle-ci ait déterminé la date de la prochaine AG.

Article 15 : organisation
Afin de garantir la bonne tenue du comité, on élit au début de chaque réunion un président de séance chargé de faire respecter les tours de paroles si nécessaire et l'ordre du jour s'il existe et un secrétaire qui prend des notes pendant la réunion.
Afin d'éviter toute prise de pouvoir individuelle, on s'assurera de la rotation de ces fonctions.

Article 16 : rôle
Le comité de lutte a pour rôle la préparation de l'AG suivante. Il s'assure donc avant chaque fin de réunion que les points suivants concernant l'AG suivante sont établis :
 garantie d'une salle pour la tenue de l'AG
 information sur la date et l'heure de l'AG
 Proposition d'un ordre du jour.
 Proposition de tribune. Il veillera à garantir la rotation des membres.


IV Groupes de travail

Article 17 : création
La création d'un groupe de travail se fait sur proposition de l'AG ou du Comité de lutte, sous réserve de trouver des personnes acceptant d'en faire partie.

Article 18 : participation
Les groupes de travail sont ouverts à tous, sous réserve d'acceptation de la présente charte. Afin de garantir au mieux cette ouverture, on s'assurera de la diffusion de la date des différentes réunions.

Article 19 : rôle
Les groupes de travail ont pour rôle la mise en place d'outils permettant de relayer au mieux les décisions prises en AG et les orientations proposées en comité de lutte. Ils sont soumis au contrôle a posteriori du comité de lutte et de l'AG.

Article 20 : organisation
Lors de chaque réunion, on choisira un secrétaire chargé de prendre des notes. On s'assurera également de la rédaction d'un compte-rendu afin de garantir le relai de l'information.
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